Pharmaciens, responsables de blocs ou des soins, informaticiens, responsables régionaux, ingénieurs biomédicaux et assistants se mobilisent pour continuer l activité de CAHPP au profit des établissements : n’hésitez pas à nous solliciter, toute l équipe de CAHPP sera fière de pouvoir vous aider dans vos missions quotidiennes et vitales pour la santé de tous.

De nos villes, de nos villages, Chaque jour à 20 heures, nous vous applaudissons,

Merci !

Que prévoit la réforme article 80 ?

• Les modalités de prise en charge et de financement des transports inter-établissements (à l’exception de la dialyse à domicile et des permissions de sortie), en vigueur depuis le1er octobre 2018 restent inchangées.
• Cette pause ne concerne que les procédures de marché non notifiées entre établissements et transporteurs sanitaires. A ce sujet, la circulaire délivre également un certain nombre de recommandations dans la passation des futurs marchés.
• La gouvernance du transport sanitaire sera portée par les ARS et CPAM qui devront désigner des référents, conseiller les acteurs, suivre et gérer les dérives, réunir régulièrement
• les principaux référents des établissements et transporteurs.

A noter :

• Cette pause ne concerne pas les établissements ayant déjà attribué et notifié leurs marchés.
• Ceux qui ont préparé leur marché “dans des conditions satisfaisantes” peuvent poursuivre leur procédure de consultation, donc lancer leurs appels d’offres.
•  Ceux qui n’ont pas encore notifié leur marché et qui seraient” en cours de préparation” « peuvent suspendre temporairement » la formalisation de la procédure. Ils « peuvent » le faire, ce n’est donc pas du tout une obligation.
• – Les avenants passés à de précédents marchés entre des établissements et des transporteurs (extension des précédents marchés internes au périmètre inter-établissements, et modification des durées ou tarifs) seront examinés en priorité et avec vigilance.

Dans tous les cas, les établissements restent responsablesdes dépenses générées par les transports du périmètre
article 80. Ceux qui appliquent une pause doivent donc continuer à payer ces transports sur la base de la tarification conventionnelle.
Et demain ?
Il est possible que l’article 80 constitue une première étape et il faut se préparer à d’autres transferts de dépenses dans les années à venir. Nicolas Revel, directeur général de la CNAMTS,
a ainsi pu exposer que si la croissance des dépenses en transport sanitaires ne pouvait être maintenue en-deçà de +3% par an, il faudrait prendre de nouvelles mesures d’ajustement.
C’est plus que jamais le moment de poser les bases d’une nouvelle organisation et commencer à piloter l’ensemble des transports prescrits dans son établissement.
Comment CAHPP accompagne-t-elle ses adhérents ?
Le ministère recommande aux établissements de suivre une méthodologie d’organisation des transports de leurs patients :
. Analyser les transports générés par son établissement,

• Conduire un sourcing des sociétés de transport,
• Identifier avec eux des modalités de fonctionnement tenant comptes des contraintes de l’établissement et des transporteurs,
• Définir une organisation dédiée dans son établissement,
• Choisir le type de marché et définir un allotissement adapté,
• Introduire des solutions pour réduire les délais de paiements des transporteurs.

Aussi, CAHPP vous accompagne et répond à vos demandes.
Contact :

• Anne-Cécile Charil
• Responsable OPTIMOS
• Santé Mobilité Services
• contact@santemobilite.com
  www.santemobilite.com

Equipement : innovations et nouveaux référencements

Accéder à ce Sway

• Les financements délégués représentent en volume, 30% des crédits d’amorçage de la région, et jusqu’à 50% si le nombre d’établissements ayant atteint les prérequis HOP’EN est insuffisant.
• Les financements de l’usage (80% de l’enveloppe) seront uniquement versés a postériori aux seuls établissements pouvant justifier de l’atteinte de cibles d’usage indiquées pour chaque domaine fonctionnel dans le guide des indicateurs.

La période pour candidater en AMI est ouverte jusqu’au 30 juin 2019.
Le montant de l’enveloppe régionale s’appuie sur un critère “d’activité combinée” et qui correspond à une mesure de l’activité des établissements fondée sur le nombre de journées et de séances. Les données utilisées sont celles du PMSI 2017.
Calendrier de la phase d’AMI

• L’ARS officialise sa stratégie régionale au plus tard le 8 mars 2019 ;
• Votre établissement peut postuler en AMI jusqu’au 30 juin 2019 ;
• L’ARS présente sa programmation pluriannuelle au plus tard le 30 août 2019 ;
• L’ARS notifie l’établissement au plus tard le 30 septembre 2019 ;
• Délégation des premiers financements à l’amorçage au cours du 4è trimestre 2019
• Délégation des premiers financements à l’usage dès le 1er trimestre 2020

 
Les programmes éligibles aux subventions :
 

 
VISUALISER L’INSTRUCTION COMPLÈTE :
Instruction n°DGOS/PF5/2019/32 du 12 février 2019 relative au lancement opérationnel du programme Hop’EN