ARSLe projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale le 14 avril 2015 impacte très fortement les inter-relations du trio patient / professionnel de santé / établissements et réaffirme la prééminence de l’approche territoriale pour l’organisation du système de santé au travers des parcours de santé.
Ce projet de loi contient de vraies innovations qui garantissent l’ intérêt des patients en leur apportant une plus grande protection et cherche à remédier au déficit de coordination et d’articulation des acteurs, notamment pour la structuration des soins primaires.
Dans la continuité de la loi HPST il consolide la structuration de l’ offre en région, d’ une part, en créant de nouveaux outils – notamment les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé, le Service Public Hospitalier, les Groupements Hospitaliers de Territoire – et en renforçant significativement le rôle des ARS sur leur territoire.
Ce projet de loi, qui intègre en partie les remarques formulées par les organisations professionnelles du secteur de la santé, présente de réelles opportunités pour tous les acteurs et en particulier les établissements sanitaires et médicaux sociaux mais recèle des risques contre lesquels ils doivent se prémunir.

Intervenants
  • Mme Marie-Renée BABEL précédemment DGA de l’ARS Ile-de-France
  • M. Alain COULOMB ancien directeur de l’HAS

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